Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

COMMANDES :

Vos commandes peuvent être adressées par courrier, télécopie, à nos agents ou sur simple appel téléphonique. Elles devront comporter un maximum de renseignements (désignation exacte des pièces portées sur notre tarif).
Nous expédierons à l’adresse que vous nous avez communiquée, tous les articles figurant sur votre commande, à l’exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour du traitement.

PRIX :

Nos tarifs et nos offres sont établies pour des prix HT en vigueur au jour de l’offre, et sont remis sous réserve de hausses éventuelles intervenant avant la livraison des marchandises.
Sauf dérogation de notre part, nos prix s’entendent HORS TAXES, départ nos ateliers.

FACTURATION :

Nos factures sont payables net, par chèque, virement ou traite acceptée, à l’échéance précisée sur la facture.

GARANTIE :

Seuls les éléments constituant l’appareil font l’objet de la garantie et non les composants de ces éléments. Les éléments doivent être retournés complets pour prétendre à un échange sous garantie. Les pièces retournées sous garantie seront en port payé.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Le matériel reste le propriété des Ets CHARRIAU jusqu’à ce que l’acheteur en ait effectué le paiement intégral (loi 80.335 du 12 mai 1980).

EXPÉDITION – TRANSPORT :

Nos marchandises, quelles que soient les modalités de livraison et de recouvrement, voyagent aux risques et périls de l’acheteur (même en cas de franco). Les produits expédiés ne sont pas assurés par notre Société.
Il appartient à l’acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée.

RÉCLAMATIONS :

Pour être valable, toute réclamation devra nous parvenir dans les huit jours de la date d’arrivée des marchandises à destination.

RETARD DE PAIEMENT :

En cas de retard de paiement, l’acheteur encourt de plein droit un intérêt moratoire égal au taux d’intérêt légal, majoré de 1 point.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (montant selon décret ministériel en cours de validité) sera appliquée en sus en cas de retard de paiement.

CLAUSE PÉNALE – CONTESTATIONS :

En cas de contestation de quelque nature que ce soit, il est fait expressément attribution de juridiction au tribunal de commerce de NANTES, quelles que soient les conditions d’achat, le mode et le lieu de paiement acceptés, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les droits et obligations des parties, sont régis exclusivement par le droit français.

GÉNÉRALITÉ :

Pour toute identification ou commande spécifique, consultez-nous en appelant les Ets CHARRIAU au 02.40.31.18.72.